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Modes alternatifs de résolution des conflits
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Modes alternatifs de résolution des conflits
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (appelé REL) couvre la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Des entités indépendantes, dotées d’un personnel spécialisé, aident le consommateur et l’entreprise/le professionnel à parvenir à une solution à l’amiable par la médiation ou la conciliation. En cas de litige, le consommateur peut avoir recours à une Entité de Règlement Alternatif des Litiges de Consommation :
Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne
http://www.centroarbitragemlisboa.pt
Centre d’arbitrage des litiges de consommation de la vallée de l’Ave / Tribunal arbitral
CIAB - Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage des Consommateurs (Tribunal d’Arbitrage de la Consommation)
CNIACC - Centre National d’Information et d’Arbitrage des Litiges de Consommation
Centre d’arbitrage des litiges de consommation du district de Coimbra
http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com
Centre d’information, de médiation et d’arbitrage sur les conflits de consommation de l’Algarve
Centre d’information sur la consommation portuaire et l’arbitrage
Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Madère
https://www.madeira.gov.pt/cacc
Plus d’informations sur Consumer Portal www.consumidor.pt